Fiscalité du commerce électronique

Fiscalité pour Commerce électronique et vendeurs Amazon

Inscription et déclarations de TPS/TVH, déclarations des sociétés et des travailleurs autonomes, et ventes transfrontalières traitées avec soin. Notre équipe prépare et produit chaque déclaration pour que votre entreprise en ligne respecte ses obligations et soit prête à une vérification de l’ARC.

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Vendeur en ligne qui prépare des commandes à côté d’un ordinateur portable

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Intégrez les ventes, remboursements, frais et versements de votre boutique à vos comptes.

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Les connexions disponibles dépendent de votre forfait et de votre configuration. Nous confirmons avec vous le processus approprié avant de commencer.

Une fiscalité bien faite

La vente en ligne crée des obligations fiscales qui échappent à la plupart des vendeurs

Entre l’inscription à la TPS/TVH, les taxes de vente selon les provinces, la perception par les plateformes, les ventes américaines et étrangères et la déclaration de société ou de travailleur autonome, la fiscalité du commerce électronique comporte plus d’éléments que la plupart des propriétaires ne le pensent. Nous prenons le tout en charge. Chaque déclaration est préparée et produite par notre équipe, pour que rien ne soit oublié et que rien ne vous expose à un risque.

Les trois grandes questions

Ce que les vendeurs en ligne nous demandent d'abord

Dois-je m'inscrire à la TPS ou à la TVH?

En général, vous devez vous inscrire lorsque vos ventes taxables mondiales dépassent 30 000 $ au cours d’un seul trimestre civil ou de quatre trimestres civils consécutifs. Nous vérifions votre situation et nous occupons de l’inscription. Consultez les règles de l’ARC sur le seuil d’inscription.

Est-ce qu’Amazon perçoit la taxe pour moi?

Selon les règles de l’ARC sur l’économie numérique, les plateformes peuvent devoir percevoir la taxe sur certaines ventes. Les taxes qu’elles perçoivent et celles que vous devez encore sont deux choses distinctes. Nous départageons les deux avec précision.

Comment mes ventes américaines sont-elles taxées?

Les ventes américaines et internationales n’ont pas les mêmes conséquences que les ventes canadiennes sur votre déclaration de revenus et votre TPS/TVH. Nous veillons à les déclarer correctement au bon endroit.

Les déclarations que notre équipe produit pour vous

Services fiscaux pour les vendeurs en ligne

Déclaration de TPS et de TVH

Inscription effectuée et déclarations préparées et produites à temps, à chaque période de déclaration.

Impôt sur les sociétés (T2)

Déclarations fédérales de revenus des sociétés pour les vendeurs constitués en société, produites dans les six mois suivant la fin de l’exercice.

Déclarations des travailleurs autonomes

Déclarations pour les vendeurs exploitant une entreprise individuelle, avec des déductions justifiables pour leurs activités en ligne.

Ventes transfrontalières et américaines

Revenus étrangers et américains déclarés correctement dans votre déclaration de revenus canadienne et vos déclarations de taxe de vente.

Taxe de vente selon les provinces

Le bon taux appliqué à la bonne province pour que vos versements soient exacts.

Conformité aux exigences de l’ARC

Des déclarations exactes, produites à temps et prêtes à résister à un examen de l’ARC.

Tenue de livres pour le commerce électronique

Besoin aussi des livres qui alimentent votre déclaration? Découvrez notre service de tenue de livres pour le commerce électronique.

Les secteurs que nous accompagnons

Le commerce électronique est l’un des nombreux secteurs que nous connaissons bien. Découvrez les autres secteurs que nous accompagnons.

Vous ne savez pas ce que vous devez? Réservez une consultation gratuite

Considérations transfrontières

Vente aux États-Unis ou à l'étranger

Examiner les détails de la taxe de vente transfrontalière et américaine pour un vendeur en ligne

Les ventes à l’étranger restent pertinentes pour vos obligations canadiennes. Les déclarer au bon endroit, dans la bonne devise, est une difficulté fréquente des vendeurs en ligne. Voici ce que nous surveillons.

  • Conversion des devises. Les revenus américains et étrangers sont déclarés en dollars canadiens selon le traitement de change approprié.
  • Ce qui est taxable, et où. Déterminer quelles ventes sont assujetties à la TPS/TVH canadienne et lesquelles ne le sont pas.
  • Perception par les plateformes. Rapprocher ce qu’une plateforme comme Amazon a perçu de ce que vous devez encore verser.
  • Votre déclaration de revenus. Les ventes à l’étranger sont correctement reportées dans la déclaration de votre impôt des sociétés (T2) ou votre déclaration de travailleur autonome.
Parlez-nous de votre situation

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Avis tirés de nos profils Google

Trois collègues qui examinent des documents à un bureau

Pourquoi les vendeurs nous font confiance

Déclaration fiscale sur laquelle vous pouvez compter

Préparée et produite par notre équipe

Vos déclarations sont préparées et examinées par notre équipe, et non par un logiciel saisonnier ou un préparateur à temps partiel, pour que chaque déclaration soit faite correctement.

Pensé pour la réalité du commerce électronique

Ventes sur plusieurs canaux, taxes perçues par les plateformes, stocks et revenus américains font partie des situations que nous traitons régulièrement, et non de cas particuliers que nous découvrons.

Précision et respect des délais

Nous suivons chaque période de TPS/TVH et chaque échéance de l’impôt sur le revenu, pour vous éviter les pénalités, les intérêts et la course de dernière minute.

Entièrement virtuel, entièrement sécurisé

Tout se déroule en ligne avec des dossiers numériques sécurisés, sans dépôt ni collecte de documents. Nous produisons les déclarations de vendeurs partout au Canada.

Parlons de vos besoins.

Expliquez-nous vos besoins. Nous vous aiderons à choisir la prochaine étape.

Notre équipe

prépare et produit

Plus de 10 M$

comptes gérés

4

bureaux de la région d'Ottawa

5,0

note Google moyenne

Centre d'aide

FAQ sur la fiscalité du commerce électronique

Quand dois-je m'inscrire à la TPS ou à la TVH à titre de vendeur en ligne?
En général, vous devez vous inscrire lorsque vos ventes taxables mondiales dépassent 30 000 $ au cours d’un seul trimestre civil ou de quatre trimestres civils consécutifs. Certains vendeurs choisissent de s’inscrire plus tôt. Nous vérifions précisément votre situation et nous occupons de l’inscription pour vous. Vous pouvez consulter les lignes directrices de l’ARC sur le moment de s’inscrire.
Amazon perçoit déjà une partie de la taxe. Dois-je quand même produire des déclarations?
Habituellement, oui. Selon les règles de l’ARC sur l’économie numérique, une plateforme comme Amazon peut devoir percevoir la taxe sur certaines ventes, mais cela ne couvre pas automatiquement toutes les ventes et ne remplace pas vos propres obligations déclaratives. Nous rapprochons les taxes perçues par la plateforme de celles que vous devez encore, puis produisons les déclarations en conséquence. Consultez la page Aperçu de l'économie numérique de l'ARC.
Comment mes ventes américaines et étrangères sont-elles taxées?
Les ventes américaines et étrangères sont déclarées en dollars canadiens et n’ont pas les mêmes effets que les ventes canadiennes sur votre déclaration de revenus et votre TPS/TVH. Nous veillons à ce que les montants figurent dans la bonne déclaration, avec le bon traitement du change, pour éviter les omissions et les doubles comptes.
Est-ce que vous produisez des déclarations de sociétés et de travailleurs autonomes pour les vendeurs?
Oui. Si vous êtes constitué en société, nous préparons et produisons votre déclaration de revenus des sociétés (T2) dans les six mois suivant la fin de votre exercice. Si vous vendez en entreprise individuelle, nous produisons votre déclaration de travailleur autonome avec les déductions liées à votre entreprise en ligne auxquelles vous avez droit. Chaque déclaration est préparée et produite par notre équipe.
Qui prépare et produit ma déclaration?
Notre équipe prépare et produit vos déclarations. Vos déclarations de TPS/TVH, de société et de travailleur autonome sont ainsi exactes, conformes et prêtes à résister à un examen de l’ARC.
Devons-nous nous rencontrer en personne ou déposer des documents?
Non. Tout se fait en ligne avec des dossiers numériques sécurisés. Il n’y a rien à déposer ni à récupérer. Vous nous transmettez vos documents en format numérique et nous produisons vos déclarations à partir de là, pour des vendeurs en ligne partout au Canada.

Prêt à nous confier la fiscalité de votre commerce électronique?

Réservez une consultation gratuite de 30 minutes. Nous vous dirons exactement de quelles déclarations vous avez besoin, si vous devez être inscrit à la TPS/TVH et ce qu’il faut pour tout produire correctement.

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